Annexe Contrats et Tarifs de location

Annexe 1 au contrat de la location -> télécharger les tarifs format PDF

Tarifs de location de la salle communale de LATOUR

 

  * Caution  : dépôt d’un chèque au nom du trésor public

 

• Annulation de la réservation par l’occupant :

1. a) plus d’un mois avant l’utilisation prévue, la totalité du règlement est restitué ;
2. b) moins d’un mois avant l’utilisation prévue, 25 % de la location totale sera du à la commune de LATOUR sauf cas de force majeure dûment justifié ;
3. c) moins d’un semaine avant l’utilisation prévue, 50 % de la location totale sera due à la commune de LATOUR sauf cas de force majeure dûment justifié .

 

• Annulation de la réservation par la commune :

En cas de force majeure et sans contrepartie financière.

 

• Priorité de la location :

• aux activités de la mairie (élections, réunions….)
• aux habitants de la commune et associations communales
• au comité des fêtes et de la culture de Latour (manifestations, expositions, activités culturelles….)

DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES :

Télécharger le fichier «Annexe 2 règlement intérieur de location de la salle communale.pdf» (758.1 Ko)

Télécharger le fichier «Contrat de location de la salle communale.pdf» (648.7 Ko)