Annexe 1 au contrat de la location -> télécharger les tarifs format PDF
Tarifs de location de la salle communale de LATOUR
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Durée de location |
Habitants de Latour |
Extérieurs |
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Occupation régulière (avec ou sans forfait ménage) | ||
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Une caution* annuelle de 500€ sera demandée | ||
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1/2 journée à 1 journée/semaine |
30€/mois |
60€/mois |
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Occupation ponctuelle (avec ou sans forfait ménage) | ||
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Dans tous les cas, une caution* de 500€ sera demandée pour chaque occupation | ||
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Tarif horaire |
3€/h |
10€/h |
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1 journée, de 9h à 19h |
30€ |
100€ |
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1WE, du samedi 9h au lundi 9h |
60€ |
180€ |
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Vin d’honneur |
0€ |
50€ |
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Association |
0€ |
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Forfait ménage (à voir avec l’employée municipale lors de la remise des clefs) | ||
* Caution : dépôt d’un chèque au nom du trésor public
- Annulation de la réservation par l’occupant :
- a) plus d’un mois avant l’utilisation prévue, la totalité du règlement est restitué ;
- b) moins d’un mois avant l’utilisation prévue, 25 % de la location totale sera du à la commune de LATOUR sauf cas de force majeure dûment justifié ;
- c) moins d’un semaine avant l’utilisation prévue, 50 % de la location totale sera due à la commune de LATOUR sauf cas de force majeure dûment justifié .
- Annulation de la réservation par la commune :
En cas de force majeure et sans contrepartie financière.
- Priorité de la location :
- aux activités de la mairie (élections, réunions….)
- aux habitants de la commune et associations communales
- au comité des fêtes et de la culture de Latour (manifestations, expositions, activités culturelles….)
DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES :
Télécharger le fichier «Contrat de location de la salle communale.pdf» (648.7 Ko)